Contrat de cours particuliers : un modèle simple à copier et adapter
Mis à jour le 10 nov. 2026 · 6 min de lecture
Un contrat de cours particuliers n'a pas besoin de jargon juridique. Il sert à écrire ce que vous et la famille avez déjà convenu, pour que personne ne s'en souvienne différemment trois mois plus tard : quand ont lieu les cours, combien ils coûtent, quand on paie et ce qui se passe en cas d'annulation. Recopiez le modèle, remplacez ce qui est entre crochets et envoyez-le avant le premier cours payé.
Modèle de contrat de cours particuliers
Tenez-vous Ă une page. Supprimez les clauses qui ne vous concernent pas.
Accord entre [votre nom] (le professeur) et [nom du parent] (le parent ou responsable légal) pour [prénom de l'élève]. 1. Cours : [matière et niveau], séances de [durée], [jour et heure], [au domicile de l'élève / en ligne / à (lieu)]. 2. Objectif : [ex. préparer le brevet de maths en juin]. 3. Tarif : [€ par séance], ou un forfait de [nombre] séances pour [€], valable [nombre] semaines. 4. Paiement : [avant chaque séance / en début de mois / à l'achat du forfait], par [virement / carte / CESU]. 5. Annulation : prévenir au moins [24] heures avant pour déplacer la séance sans frais. Une annulation plus tardive est due. Si j'annule, la séance est reportée ou remboursée. 6. Retards et absences : la séance se termine à l'heure prévue. Une absence sans prévenir est due. 7. Comptes rendus : après chaque séance, j'envoie un court message sur ce que nous avons travaillé et ce qu'il faut revoir. 8. Sécurité : pour un élève mineur, un adulte est présent au domicile pendant les cours. En ligne, caméras allumées, avec [outil de visio]. 9. Vie privée : je n'enregistre pas les cours et ne partage ni photo ni copie sans accord écrit. 10. Fin de l'accord : chacun peut arrêter avec [une semaine] de préavis. Les séances prépayées non utilisées sont remboursées [en totalité / au tarif à l'unité]. Signatures : [professeur] [date] [parent] [date]
Les clauses qui Ă©vitent la plupart des litiges
La plupart des désaccords portent sur trois sujets : l'argent, les annulations et la fin de l'accord. Soyez précis sur ces points, le reste peut rester souple.
- Le moment du paiement. « Payé avant chaque séance » ou « en début de mois » évite que les impayés s'accumulent. Un forfait payé d'avance est le plus sûr.
- Le délai d'annulation. 24 heures est le plus courant. Dites ce qui se passe des deux côtés : si vous annulez, la famille ne paie pas.
- La durée du forfait. Un forfait de 10 séances sans date limite devient une dette qui traîne. Donnez-lui une durée de validité.
- La fin de l'accord. Un court préavis et une règle claire pour les séances non utilisées permettent de se quitter en bons termes.
Selon votre statut
En micro-entreprise, ce document vous sert de conditions générales : envoyez-le avec votre premier devis ou votre première facture. Si la famille vous emploie en CESU, vous êtes son salarié et le droit du travail s'applique : le modèle reste utile pour les règles pratiques, mais il ne remplace pas ce que prévoit la convention des particuliers employeurs.
Le faire accepter sans que ce soit gĂŞnant
Envoyez-le avec votre message de bienvenue, pas comme un courrier officiel : « Voici en une page comment se passent les cours. Pouvez-vous me répondre OK ou le signer avant mardi ? » Une réponse par e-mail ou une photo signée suffit pour la plupart des familles.
Ce modèle est un point de départ pratique, pas un conseil juridique. Si vous vendez de gros forfaits ou travaillez avec d'autres profs, faites relire vos conditions une fois par un professionnel.
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Questions fréquentes
Faut-il un contrat pour donner des cours particuliers ?
Ce n'est pas toujours obligatoire, mais un accord écrit d'une page évite la plupart des litiges sur le paiement, les annulations et les remboursements. Envoyez-le avant le premier cours payé.
Que doit contenir un contrat de cours particuliers ?
Les séances et le planning, le tarif et le moment du paiement, les règles d'annulation et d'absence, la sécurité et la vie privée pour les mineurs, et la façon d'arrêter de part et d'autre.
Quel délai d'annulation prévoir ?
24 heures est le plus courant : avant, la séance est déplacée sans frais ; après, elle est due. Si c'est vous qui annulez, la séance est reportée ou remboursée.
Conditions, réservation et paiement au même endroit
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